L'adoption et l'homoparentalité à Nîmes
Dans l' adoption simple, l'âge de l'adopté est indifférent : les majeurs comme les mineurs sont concernés, alors que dans l'adoption plénière, l'adopté est obligatoirement un mineur de moins de quinze ans.
À la différence de l' adoption plénière qui produit des effets particulièrement énergiques en instituant une filiation irrévocable qui vient se substituer totalement à la filiation d'origine, l'adoption simple est révocable et laisse subsister le lien de filiation d'origine. En effet, l'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine, il cesse d'appartenir à sa famille par le sang.
En revanche, dans l'adoption simple, l'adopté ajoutera à son nom le nom de l'adoptant. L'adopté conserve tous les droits de sa famille d'origine, dont ses droits à l'héritage. L'adoption, régulièrement prononcée à l'étranger, produira ses effets en France, il faudra demander l'exequatur du jugement étranger.
Homoparentalité : l'adoption ouverte aux couples homosexuels
Le refus d'exequatur d'une décision étrangère autorisant une adoption par un couple homosexuel, a été décidé comme emportant l'inscription à l'état civil d'un enfant comme né de deux parents du même sexe, et étant contraire à un principe essentiel du droit de la filiation (Civ1, 7 juin 2012, pourvoi n°11-30261).
Un tel arrêt ne pourrait plus être prononcé depuis la loi du 17 mai 2013 qui a ouvert le mariage et l'adoption aux couples du même sexe et l'accès à l'adoption de l'enfant du conjoint prévu par cette loi du 17 mai 2013. Le conjoint obtient donc l’autorité parentale de l’enfant adopté. Par exemple, l'adoption de l'enfant de la mère biologique par l'épouse mariée de même sexe est désormais possible. En d'autres termes, la loi sur le mariage du 17 mai qui a institué le mariage pour tous et l'adoption aux couples de même sexe, modifie en profondeur les principes de l'adoption et de la filiation en droit français. Désormais, lorsque vous entretenez une relation homosexuelle et que vous souhaitez adopter un enfant, cela est tout à fait possible.
Avocat en droit de la famille à Nîmes, Maître Florence Espinouse dispense ses conseils avisés en matière d'adoption et d’ homoparentalité.
