En cas de désaccord des parents, le Juge aux affaires familiales va devoir trancher, en recherchant l'intérêt de l'enfant. La stabilité de l'enfant est un facteur déterminant pour la fixation de la résidence. Ainsi, le Juge cherchera à maintenir les habitudes de vie de l'enfant d'avant la rupture (école, logement). Le juge aux affaires familiales va prendre en compte :

• La pratique que les parents avaient précédemment suivie (notamment la résidence de l'enfant au cours des derniers mois) ;

• Les sentiments exprimés par l'enfant : celui-ci peut être entendu par le Juge s'il a suffisamment de maturité ou par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé ;

• Les résultats des expertises qu'il peut ordonner (enquête sociale ou médico-psychologique) ;

• L'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre ;

Attention : un comportement déloyal (comme le déménagement en secret d'un parent causant un éloignement géographique) pourrait conduire le Juge à attribuer la garde à l'autre parent. Les Juges pourront par exemple refuser de fixer la résidence d'un enfant chez un parent qui :

• Ne justifie pas d'un domicile fixe ou est menacé d'expulsion ;

• Doit faire de fréquents déplacements professionnels ou rentre à des horaires tardifs ;

• Souffre de troubles psychologiques ou d'alcoolisme ;

• Entretient des relations conflictuelles avec son enfant ;

• Vit avec une personne en conflit avec l'enfant.

Maître Florence Espinouse vous aidera à réunir tous les éléments nécessaires à la présentation d'un dossier complet et solide permettant d'obtenir la meilleure solution de garde pour votre enfant.

Classiquement, ce droit de visite est fixé un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, lorsque les domiciles de chacun des parents ne sont pas trop éloignés géographiquement. Il est également possible de prévoir que ce parent pourra prendre l'enfant un soir par semaine et le ramener à l'école le lendemain matin (en général le mardi soir).

Lorsque les domiciles parentaux sont trop éloignés, le parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant exerce généralement son droit de visite et d'hébergement la totalité des petites vacances scolaires et la moitié en alternance des vacances de Noël et d'été.

Maître Florence Espinouse, avocat de la famille à Nîmes, demandera une fixation du droit de visite et d'hébergement selon des modalités précises afin d'anticiper tout conflit. Le parent, sauf s'il est déchu de l'autorité parentale, doit pouvoir exercer un droit de visite et d'hébergement. Dans certaines situations particulières, lorsque les relations du parent avec l'enfant sont très conflictuelles ou lorsque la remise de l'enfant à l'autre parent présente un danger, votre avocat pourra demander au Juge la fixation d'un droit de visite simple sans hébergement, dans un cadre médiatisé (organisé par une association).